POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Service d’échange et de référencement juridique (SERJ) Inc. (ci-après désignée la « Société ») est une société par actions incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). La Société a pour principale activité d’offrir une plateforme de référencement juridique (le « Site ») par des avocats membres du Barreau du Québec pour des références au Québec.

La protection des renseignements personnels est importante pour nous. Nous élaborons donc dans la présente politique de confidentialité les grands principes et les directives que nous appliquons dans la poursuite de la protection des renseignements personnels que nous recueillons. En nous fournissons des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous puissions utiliser ceux-ci et les communiquer, le cas échéant, en conformité avec la présente politique et dans les limites que vous nous avez indiquées, le cas échéant, sous réserve du respect des lois applicables.

Ainsi, à moins d’y être tenu par la loi ou en vertu d’obligations contractuelles, vous pouvez en tout temps refuser et pourrez, le cas échéant, retirer votre consentement à l’égard de certaines des utilisations indiquées et ce, en communiquant avec nous.

1. DESCRIPTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET CONSIGNÉS DANS NOS DOSSIERS

   La Société dans le cadre de ses activités et afin de lui permettre de rendre les services convenus, recueille les informations et renseignements personnels suivants :

   1. Nom et prénom de vous et de vos références;
   2. Votre adresse professionnelle et l’adresse de vos références;
   3. Votre numéro de téléphone et celui de vos références;
   4. Votre adresse courriel professionnelle ainsi que l’adresse courriel de vos références, s’il en est;

2. RAISON DE LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Nous recueillons les renseignements personnels et ce, pour les fins suivantes :

   1. Afin de fournir le service convenu

      Nous avons besoin de votre nom et de vos coordonnées complètes afin d’assurer un suivi tel l’envoi et/ou la vérification d’informations, de vous informer de tout changement à notre service, vous confirmer la réception de toute référence, de communiquer avec vos références pour assurer le suivi, etc.

   2. Vous faire parvenir des offres et renseignements

      Il est possible également qu’à l’occasion, nous utilisions vos coordonnées personnelles soit votre adresse postale ou votre adresse de courriel afin de vous faire parvenir des renseignements additionnels sur nos services, vous renseigner sur des offres spéciales ou promotions de nos fournisseurs ou commanditaires, s’il en est.

   3. Autres utilisations

      À l’occasion, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

      1. Fins de statistiques;
      2. Sondages sur nos services;
      3. Amélioration du service;
      4. Vérification de votre statut de membre du Barreau du Québec;
      5. Service à la clientèle.

3. LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels aux personnes suivantes et ce, pour les motifs et dans les conditions indiquées ci-après :

   1. Communication à nos fournisseurs

      Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à ceux qui nous fournissent des services. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à toute société ou particulier dont nous pourrions avoir retenu les services afin de vérifier votre statut de membre du Barreau du Québec. Nous ne fournissons à ces tiers que les renseignements nécessaires afin qu’ils puissent fournir le service correctement.

   2. Communication à l’interne

      Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à toutes les personnes faisant partie de notre personnel salarié, cadre ou sous-traitant.

   3. Communication dans le cadre d’un transfert d’entreprise

      Il est possible que vos renseignements personnels puissent être communiqués à des tiers et ce, par suite d’un transfert en tout ou en partie de notre société ou de nos activités ou entreprises. Il est entendu toutefois que le cessionnaire de tout ou partie de ces droits sera tenu aux mêmes engagements de confidentialité que nous le sommes et qui sont consignés dans la présente politique de confidentialité.

   4. Communication par suite de l’application d’une ordonnance de la Loi

      Nous pourrions être appelés ou contraints à fournir vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental en autorité, au Barreau du Québec, faisant valoir son droit à obtenir lesdits renseignements ou, lorsqu’il existe une ordonnance, une assignation, un mandat émis par un tribunal, une personne ou un organisme compétent qui exige la présentation ou la remise desdits renseignements ou encore lorsqu’une décision d’un tribunal requiert la présentation de dossiers de renseignements et que nous devons nous y conformer. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers juridiques ainsi qu’à nos comptables ou auditeurs, lesquels seront en tout temps tenus au secret professionnel de par leur profession et/ou contraints de respecter la présente politique de confidentialité.

4. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Les renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécuritaires dont les accès sont privés et limités aux personnes identifiées autorisées ainsi que dans des serveurs ayant fait l’objet de mesures de sécurité.

5. LA CONSULTATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Suivant la réception d’une demande écrite, et sous réserve de certaines exceptions, et dans la mesure où votre identité à l’occasion de cette demande est démontrée, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation de la communication de vos renseignements personnels et nous vous permettrons de les consulter. Vous devrez envoyer une demande écrite à cet effet aux coordonnées qui figurent à la présente politique.

6. LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

   Nous sommes conscients de l’importance que revêtent les renseignements personnels que vous partagez avec nous et en conséquence nous déployons tous les efforts raisonnables afin d’en prévenir l’altération, la perte, l’utilisation malveillante et la subtilisation de ceux-ci.

   Seuls nos employés et fournisseurs autorisés ont accès aux renseignements personnels. Lorsque les renseignements personnels sont envoyés à un tiers, nous nous assurons que des ententes interviennent avec ceux-ci afin de nous assurer que les renseignements personnels demeurent confidentiels et en sécurité et qu’ils seront utilisés pour les fins autorisées par la présente politique.

   Les renseignements personnels sont conservés par nous pendant la période nécessaire pour vous fournir nos services et pendant une période limitée par la suite.

   Nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels qui seraient communiqués volontairement par vous dans des groupes de discussion, le cas échéant, ne seront pas par la suite utilisés par des tiers. Nous ne serons pas responsables, dans de telles circonstances, de ladite divulgation ou de toute utilisation ultérieure par des tiers.

7. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

   Nous recueillons à l’occasion des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site web.

   1. Témoin

      Il est possible, lorsqu’une personne accède à notre site web, qu’un dispositif de navigateur appelé « témoin » s’active afin de recueillir de l’information telle le type de navigateur internet utilisé ou encore le système d’exploitation utilisé par le visiteur, le nom de domaine d’où il vient, la date d’accès au site, le nombre de ses visites, le temps qu’il passe en moyenne sur notre site et les pages consultées. L’utilisation de ce témoin ne permet en aucune façon de connaître l’identité d’un visiteur à moins que celui-ci ne se soit inscrit à nos services ou nous ait envoyé un message spécifique à cet effet à partir de notre site web. Nous pouvons utiliser cette information et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous avons des relations d’affaires et ce, dans un but de statistiques et afin de mesurer l’utilisation de notre site, en améliorer le contenu, l’efficacité et les fonctionnalités.

   2. Courriel

      Il est possible que nous envoyions par courriel des communications reliées à des questions de services offerts par nous ou des fournisseurs avec lesquels nous entretenons des liens d’affaires ou de nature promotionnelle. Vous pourrez en tout temps vous désabonner de ce service de communication par courriel ou encore nous informer de vos préférences quant aux types de courriels que vous êtes disposés à recevoir. Si vous nous faites parvenir un courriel, nous pouvons conserver celui-ci incluant l’adresse de courrier électronique d’où le message nous a été communiqué ainsi que toutes réponses éventuelles que nous pourrions vous transmettre.

8. GÉNÉRALITÉS

   1. Modifications

      Il est possible et même probable que nous ayons de temps à autres à modifier ou compléter la présente politique de protection de vos renseignements personnels. Si des modifications y sont apportées, celles-ci seront affichées sur notre site web et la nouvelle politique modifiée sera disponible sur notre site.

      Toutefois, si des modifications sont apportées quant aux motifs pour lesquels des renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués à des tiers et pour lesquels des consentements ont été obtenus, nous verrons à obtenir les consentements nécessaires sauf si cette utilisation ou communication de renseignements personnels est par ailleurs requise ou autorisée par les lois applicables.

   2. Retrait de vos consentements

      Vous pourrez en tout temps nous aviser de votre désir de retirer ou modifier votre consentement relativement à l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Nous accepterons de procéder à votre demande en tenant compte toutefois des contraintes juridiques ou contractuelles liées à votre utilisation du Site.

      Vous pourrez en tout temps vous désabonner des bulletins, mises à jour ou autres communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sous la mention « se désabonner » de tous nos envois que vous pourriez recevoir. Suivant la réception de votre désabonnement, notre liste sera en conséquence mise à jour.

   3. Liens vers d’autres sites web

      Il est possible que des liens vers d’autres sites web ou ressources internet soient offerts sur notre site à des fins de promotions, à titre informatif ou pour fins de commodités et d’entraide. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site web ou une autre ressource internet dont nous ne sommes pas responsables et sur laquelle nous n’avons aucun contrôle et qui a sa propre politique de collecte de renseignements personnels, de leur utilisation et de la divulgation de ceux-ci. Nous nous dégageons par conséquent de toute responsabilité qui pourrait découler de la fréquentation de ces autres sites web ou ressource internet par vous.

   4. Nous contacter

      Pour communiquer avec nous pour recevoir toutes informations additionnelles, nous faire part de vos commentaires ou encore donner suite à la présente politique, veuillez nous écrire au courriel suivant : info@serjavocat.com

      Dernière mise à jour le 2 juin 2020